Politique alimentaire et affaires réglementaires 101 :
Tout ce que vous vouliez savoir sans oser le demander

Série d'ateliers en 2 parties


Dates des sessions : 

Jeudi 8 février 2024, de 13h00 à 15h30 HE : Partie 1 - Introduction à l'élaboration d’un règlement alimentaire (optionnelle)
Jeudi 29 février 2024, de 13h00 à 15h30 HE: Partie 2 - Le processus de consultation de Santé Canada

NOTE :  La partie 1 est optionelle. Idéalement, les participants devraient terminer l'atelier 1 avant de participer à l'atelier 2.

Description de l'atelier

Les politiques et règlements alimentaires sont des outils que Santé Canada utilise pour améliorer la sécurité alimentaire et la santé de la population canadienne.  Un exemple de politique de Santé Canada est la « Politique relative à la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts à consommer », et un exemple de règlement est « l’étiquetage nutritionnel », y compris le « symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage ».  Dans cet atelier, nous nous concentrerons sur le processus d'élaboration des règlements. L'élaboration des règlements nécessite des consultations avec le public et les intervenants à différents stades du processus. Santé Canada utilise un processus de prise de décision pour aider à cadrer une question, identifier ou évaluer les options politiques et/ou réglementaires, et recueillir des commentaires sur les politiques nouvelles ou existantes. 

Cet atelier en deux parties guidera les participants à travers les différentes étapes du processus d'élaboration des règlements. Il s'agit notamment de comprendre quelles sont les informations que Santé Canada doit prendre en compte pour un nouveau règlement ou une révision et les processus de consultation qui sous-tendent son élaboration. Des études de cas seront utilisées afin d'impliquer pleinement les participants. Idéalement, les participants devraient suivre l'atelier 1 avant d'assister à l'atelier 2.
 

Conférenciers : 

Elaine de Grandpré, MScS, Dt.P.   - voir la biographie
Amanda Sullivan, MScS, Dt.P.   - voir la biographie
William Yan, PhD - voir la biographie

Introduction à l'élaboration d’un règlement alimentaire : Partie 1 (optionnelle) 

Date : Jeudi 8 février 2024 (13h00-15h30 EST)

Objectifs d'apprentissage :

En participant à cet atelier virtuel de 2 heures, les participants seront en mesure de :

  1. Expliquer pourquoi et comment les règlements alimentaires sont élaborés
  2. Décrire le cadre décisionnel de Santé Canada et l'utilisation des principes de l'analyse des risques alimentaires
  3. Obtenir une compréhension préliminaire des processus significatifs et efficaces pour offrir des commentaires sur les consultations à Santé Canada 

Programme provisoire – peut être modifié.  Les présentations seront faites en anglais, mais les présentateurs seront heureux de répondre aux questions en français.

Jeudi 8 février 2024 - 13h00-15h30. Toutes les heures sont à l'heure de l'est. 

13h00 - 13h10
Bienvenue et introduction à l'atelier
Elaine de Grandpré, MHSc, RD
13h10 - 13h50
Cadre décisionnel de Santé Canada et les principes de l'analyse des risques
William Yan, PhD
13h50 - 14h10
Période de questions
14h10 - 14h20
Pause
14h20 - 14h45
Processus de consultation : Étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage
Elaine de Grandpré, MHSc, RD
14h45 - 15h10
Comprendre le processus de consultation et comment y participer
Amanda Sullivan, MHSc, RD
15h10 - 15h20
Période de questions
15h20 - 15h30
Réflexion sur les enseignements tirés de l'atelier et introduction à la partie 2

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Le processus de consultation de Santé Canada : Partie 2  

Date: Jeudi 29 février 2024 (13h00-15h30 EST)

Objectifs d'apprentissage :

En participant à cet atelier virtuel de 2 heures, les participants seront en mesure de :

  1. Décrire le processus de consultation qui sous-tend l'élaboration des politiques et des règlements
  2. Offrir à Santé Canada des commentaires pertinents sur la consultation
  3. Expliquer le rôle "en coulisses" d'un analyste politique et la manière dont les commentaires recueillis dans le cadre de la consultation sont analysés et intégrés dans les politiques et règlements finaux.

Programme provisoire – peut être modifié. Les présentations seront faites en anglais, mais les présentateurs seront heureux de répondre aux questions en français.

Jeudi 29 février 2024 - 13h00-15h30. Toutes les heures sont à l'heure de l'est.

1:00 - 1:10
Welcome and Introduction to Workshop
1:10 - 1:30
Recap of Part 1 Workshop
1:30 - 1:40
Question & Answer period
1:40 - 2:40
Behind the scenes: how does a Policy Analyst analyze consultation feedback to inform regulations? Using front-of-package nutrition labelling as a case study
2:40 - 2:50
Break
2:50 - 3:05
Report back on group activity
3:05 - 3:15
CNS experience providing consultation feedback
3:15 - 3:30
Reflection on learnings from workshop and Question & Answer period

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Frais d’inscription :

Tous les prix sont en dollars canadiens. Si vous n’êtes pas déjà membre de la SCN, devenez-le afin de pouvoir profiter des tarifs spéciaux d’inscription au congrès réservés à nos membres.   

NOTE :  La partie 1 est optionelle. Idéalement, les participants devraient terminer l'atelier 1 avant de participer à l'atelier 2.

Partie 1 seulement - Session du 8 février 2024 (optionelle)
Partie 2 seulement - Session du 29 février 2024
Les deux sessions (Partie 1 et Partie 2) - 8 février et 29 février 2024

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