Engagement de la SCN relatif à sa collaboration avec des commanditaires et des partenaires de l’industrie
La SCN s’engage à faire preuve de responsabilité et de transparence dans la conduite de toutes ses activités. Toute la programmation des conférences, tous les projets éducatifs et tous les lauréats des prix de la SCN sont revus et approuvés par les comités respectifs de l’organisme. De la même façon qu’avec tous les intervenants de son secteur d’activité, la SCN estime et respecte l’avis de ses commanditaires et partenaires de l’industrie, mais se réserve l’entière autorité pour ce qui a trait à l’établissement des programmes et aux décisions éditoriales. La SCN adopte les principes énoncés ci-après et y fait appel pour se guider dans la gestion de sa collaboration avec tous les intervenants concernés.
Principe préalable :
- Avoir un objectif clairement défini et atteignable visant l’amélioration de la santé du public
- Les deux partenaires doivent tenir compte en permanence du fait que leur partenariat a pour objectif de servir l’intérêt public, et ils doivent communiquer ce fait au public.
- Il importe d’avoir la certitude qu’un projet est mené dans le meilleur intérêt de la SCN et est exempt de conflit d’intérêts, réel ou apparent, impliquant les scientifiques qui y participent.
Principes de bonne gouvernance :
- Formuler clairement un énoncé de travail, les règles à suivre, les rôles et responsabilités des partenaires ainsi que leur obligation de répondre de leurs actes, afin d’établir la confiance, la transparence et le respect mutuel, comme principes de fonctionnement centraux.
- Il importe de reconnaître que certaines situations peuvent en cause la conclusion d’un accord.
- S’assurer que les objectifs satisferont les besoins des partenaires, en établissant une base clairement définie pour le suivi des progrès et la mesure de la réussite.
- Des communications ouvertes et transparentes sont cruciales pour bâtir une confiance mutuelle, à l’externe comme à l’interne.
- Les documents de gouvernance du partenariat doivent comprendre une stratégie de sortie pour les cas où un partenaire déciderait de se retirer du projet.
Principes de fonctionnement :
- Étant donné l’importance de l’équilibre, s’assurer que tous les membres disposent d’un degré approprié de pouvoir de négociation.
- Réduire au minimum les risques de conflits d’intérêts en recrutant un nombre suffisant de partenaires pour réduire l’influence individuelle de chaque membre et aller au-delà des perspectives et de l’expertise provenant du secteur privé.
- Il faut s’assurer que les nombreuses formes que peuvent revêtir des intérêts contradictoires soient prises en compte dans la déclaration des conflits d’intérêts (réels ou présumés). La transparence et la divulgation complètes, ainsi que la possibilité de récusation sont recommandées.
- Faire appel à des partenaires qui soient d’accord avec le choix des questions de recherche spécifiques et susceptibles d’être financées visées par le projet de partenariat.
- Des objectifs secondaires peuvent en outre être avantageux pour l’un ou l’autre des partenaires (ne doivent pas nécessairement être les mêmes).
- Faire appel à des partenaires qui fassent preuve d’engagement à l’égard des objectifs à long terme et qui soient disposés à la mise en commun des fonds et des données de recherche.
- Un partenariat public-privé (PPP) peut être un choix stratégique, de même que tactique (à plus court terme).
- Le financement comprend l’offre de ressources matérielles aussi bien que financières.
- En plus de partenaires gouvernementaux et du secteur privé, faire appel à des collaborateurs provenant du milieu de l’enseignement et à d’autres acteurs de la société civile (p. ex., ONG, fondations) comme partenaires.
- Distinguer les partenaires des autres parties prenantes, ces dernières ne devant pas avoir le pouvoir de modifier le PPP mais devant être incluses dans les communications, dans un souci de transparence et afin de rendre le PPP le plus inclusif possible.
- Sélectionner des outils de mesure scientifiques objectifs qui conviennent aux objectifs de recherche tant du secteur public que du secteur privé.
- L’atteinte de certains objectifs devrait pouvoir être mesurée objectivement, de façon à ce que les membres du PPP disposent d’un moyen de juger du succès ou de l’échec de leur projet en toute transparence.
- D’autres mesures, y compris des mesures subjectives, pourraient être ajoutées pour l’évaluation des objectifs secondaires du PPP.
- Adopter des questions et des méthodes de recherche établies par des partenaires n’y trouvant aucun intérêt financier que ce soit, idéalement en contexte préconcurrentiel.
- Faire preuve de souplesse et établir des communications continues et transparentes.
- Envisager de nommer un facilitateur indépendant chargé d’assurer l’équité autour de la table, de clarifier les règles, d’établir les directives de fonctionnement et de préciser les ententes de financement.
- Le recours à un tiers neutre peut faciliter le processus de formation du PPP, en aidant en cas de problème concernant les directives de fonctionnement et en assurant une meilleure connaissance des lignes directrices par les différents partenaires.
Alexander N., Rowe, S., Brackett R.E., Burton-Freeman B., Hentges E., Kretser A., Klurfield D., Meyers L., Mukherjea R., Ohlhorst S. Achieving a transparent, actionable framework for public-private-partnerships for food and nutrition research. American Journal of Clinical Nutrition 2015;101:1359-63.
Principes et pratiques exemplaires en matière d’intégrité scientifique